Conditions générales de vente

Modèle à faire relire avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tableaux personnalisés imprimés sur toile par Toi sur Toile.

2. Commande

Le client choisit un modèle et un format, transmet une ou plusieurs photos et paie en ligne. Au moment de la commande, le montant est seulement bloqué sur sa carte bancaire. Un aperçu lui est envoyé par e-mail ; une retouche est offerte si le rendu ne convient pas. Le montant est débité et l'impression lancée à la validation de l'aperçu par le client. Sans réponse du client dans les 3 jours suivant l'envoi de l'aperçu (un rappel lui est adressé la veille), l'aperçu est réputé validé : le montant est débité et l'impression lancée. Dans tous les cas, le montant est débité au plus tard 7 jours après la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Livraison : 15 € par commande, offerte pour toute commande passée jusqu'au 24 décembre 2026 inclus. Personne ajoutée ou retirée du tableau à la demande du client : 5 € par personne. Kit d'accroche murale : 5 € en option, offert pour toute commande passée jusqu'au 24 décembre 2026 inclus. Le montant total est affiché avant le paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Droit de rétractation

Les tableaux étant confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Tant que l'aperçu n'est pas validé, le client peut annuler sa commande : le blocage sur sa carte est levé, ou il est remboursé si le montant a déjà été débité.

5. Livraison

Expédition sous 3 à 7 jours ouvrés après validation de l'aperçu, en France et dans l'Union européenne.

6. Produit endommagé ou défectueux

Tout colis endommagé ou défaut d'impression signalé sous 14 jours avec photo donne lieu à une réimpression gratuite ou un remboursement.

7. Photos transmises

Le client garantit disposer des droits sur les photos envoyées et de l'accord des personnes représentées.

8. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].